Bonus écologique pour un scooter électrique

Bonus écologique pour un scooter électrique

Les différentes aides pour l'achat d'un scooter électrique

Aide gouvernementale et Aide Régionale

1°) Aide gouvernementale - Conditions et montants


Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

      • Utiliser l'électricité (EL) comme source d'énergie
      • Ne pas utiliser de batterie au plomb
      • Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
      • Être un véhicule neuf - (Véhicule n'ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas , il doit être acheté ou loué dans l'année suivant sa 1ère immatriculation).
      • Être immatriculé en France dans une série définitive (  Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet).
      • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Montant

Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

vous avez choisi

1°) Puissance inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE) 

    =

    Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

     

    2°) Puissance de 2 kilowatts ou + (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE)

      =

      Le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

      • soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
      • soit 900 €.

      Faire votre demande en ligne sur le site du gouvernementCliquer ici 

      2°)  Aide Régionale

      L’État français n’est pas le seul à s’engager financièrement pour favoriser le développement des véhicules fonctionnant à l’électricité. Certaines régions ont aussi fait ce choix, et proposent des aides à l’achat d’un scooter électrique.

      Sans surprise, la ville de Paris, où les deux-roues sont très répandus, a opté pour cette solution. Elle propose ainsi une aide dont le montant peut atteindre 400€, dans la limite de 33% du prix du scooter. La métropole Nice Côte d’Azur propose également une aide d’un montant maximal de 200€ (dans la limite de 25% du prix d’achat). D’autres collectivités territoriales de moindre envergure comme Villeneuve-lès-Avignon, La Motte-Servolex ou Roannais Agglomération ont aussi mis en place un système de prime pour l’achat d’un scooter électrique.

      Ces aides étant généralement compatibles avec le bonus écologique, n’hésitez pas à contacter votre mairie pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

       

      Voir toutes les coordonnées de toutes les mairies de FRANCE. Cliquer ici